JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2009, Mme Noharet (Françoise, Annie), épouse Givord, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2009, Mme Noharet (Françoise, Annie), épouse Givord, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.