JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.