Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes)Art. R.1211-14Tests obligatoires pour les dons d'organesLes dons d'organes doivent être testés pour des maladies infectieuses, et si une maladie est trouvée, l'organe ne peut pas être utilisé. et R. 1211-17 (Règles d'analyses biologiques pour les greffes)Art. R.1211-17Règles d'analyses biologiques pour les greffesUn arrêté du ministre de la santé définit les règles pour les analyses biologiques des organes, tissus et cellules destinés aux greffes. ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins,
Arrête :