JORF n°30 du 5 février 2003

Article Annexe

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|PERSONNELS POUVANT ETRE SOUMIS A UN REGIME FORFAITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL| | |--------------------------------------------------------------------------|-------------------------------| | Cour des comptes |Chambres régionales des comptes| | Magistrat et rapporteur. | Magistrat et rapporteur. | | Chef de service. | Secrétaire général. | | Adjoint au chef de service. | | | Chef de division au sein d'un service. | |


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Version 1

PERSONNELS POUVANT ETRE SOUMIS A UN REGIME FORFAITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL

Cour des comptes

Chambres régionales des comptes

Magistrat et rapporteur.

Magistrat et rapporteur.

Chef de service.

Secrétaire général.

Adjoint au chef de service.

Chef de division au sein d'un service.