JORF n°28 du 3 février 1998

Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 1998 selon le tableau joint en annexe.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 1998 selon le tableau joint en annexe.