JORF n°18 du 22 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

M. Rafel (Laurent, Paul, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Huthwohl et Jean Serge Rafel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Huthwohl et Jean Serge Rafel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Huthwohl, Jean Serge Rafel et Laurent Rafel, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

M. Rafel (Laurent, Paul, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Huthwohl et Jean Serge Rafel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Huthwohl et Jean Serge Rafel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Huthwohl, Jean Serge Rafel et Laurent Rafel, huissiers de justice associés ».