Arrêté du 14 janvier 1998

Article 3

Abrogé9 juin 2009

Créé le 26 février 1998

La présidence du comité consultatif est assurée par le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale des douanes et droits indirects. Un procès-verbal de séance est établi par le secrétaire. Il est signé par le président puis transmis, dans les meilleurs délais, aux membres du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 26 février 1998 au lundi 8 juin 2009