JORF n°18 du 22 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

Le retrait de M. Herbet (Michel, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Herbet, Philippe Herbet et Christine Herbet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lacapelle-Marival (Lot), est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Herbet, Philippe Herbet et Christine Herbet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Herbet et Christine Herbet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998 :

Le retrait de M. Herbet (Michel, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Herbet, Philippe Herbet et Christine Herbet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lacapelle-Marival (Lot), est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Herbet, Philippe Herbet et Christine Herbet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Herbet et Christine Herbet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».