JORF n°18 du 22 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, M. Nicolas (Didier, Jean, Marc) est nommé notaire à la résidence de Monségur (Gironde), en remplacement de M. Gallais (Denis), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 28 août 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, M. Nicolas (Didier, Jean, Marc) est nommé notaire à la résidence de Monségur (Gironde), en remplacement de M. Gallais (Denis), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 28 août 1996.