JORF n°20 du 25 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 janvier 1994, la date des élections des administrateurs des caisses mutuelles régionales de la métropole et des départements d'outre-mer élus par les unions départementales d'associations familiales et des administrateurs médecins et pharmaciens est fixée au 28 novembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 janvier 1994, la date des élections des administrateurs des caisses mutuelles régionales de la métropole et des départements d'outre-mer élus par les unions départementales d'associations familiales et des administrateurs médecins et pharmaciens est fixée au 28 novembre 1994.