Arrêté du 14 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Sont autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l'exercice de leurs fonctions en application de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé les fonctionnaires et agents publics qui occupent les fonctions définies ou désignées ci-après :

1° Les instituteurs ou professeurs des écoles titulaires du diplôme de psychologie scolaire ou ayant suivi une formation permettant d'exercer ces fonctions et nommés dans les fonctions de psychologue scolaire ;

2° Les P.E.G.C. titulaires du diplôme de psychologie scolaire ou ayant suivi une formation permettant d'exercer ces fonctions et nommés dans les fonctions de psychologie scolaire en école élémentaire ou maternelle ;

3° Les conseillers d'orientation - psychologues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993

Sont autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l'exercice de leurs fonctions en application de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé les fonctionnaires et agents publics qui occupent les fonctions définies ou désignées ci-après :

1° Les instituteurs ou professeurs des écoles titulaires du diplôme de psychologie scolaire ou ayant suivi une formation permettant d'exercer ces fonctions et nommés dans les fonctions de psychologue scolaire ;

2° Les P.E.G.C. titulaires du diplôme de psychologie scolaire ou ayant suivi une formation permettant d'exercer ces fonctions et nommés dans les fonctions de psychologie scolaire en école élémentaire ou maternelle ;

3° Les conseillers d'orientation - psychologues.

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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Source : Légifrance