Arrêté du 14 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1973 modifié susvisé est abrogé.

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Abrogé11 mai 1996

Créé le 17 janvier 1993 · Abrogé le 11 mai 1996

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1973 modifié susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-02-16 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 mai 1996

En vigueur du dimanche 17 janvier 1993 au vendredi 10 mai 1996

Source : Légifrance