Abrogé11 mai 1996
Créé le 17 janvier 1993 · Abrogé le 11 mai 1996
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1973 modifié susvisé est abrogé.
Arrêté du 14 janvier 1993
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1973 modifié susvisé est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 janvier 1993 · Abrogé le 11 mai 1996
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1973 modifié susvisé est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 11 mai 1996
En vigueur du dimanche 17 janvier 1993 au vendredi 10 mai 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1973-02-16 art. 1