JORF n°34 du 8 février 1991

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 08/02/1991
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 08/02/1991

......................................................