Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 14 janvier 1986
RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE NON REPUTEE CONTAGIEUSE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 85734 DU 17-07-1985.
ANNEXE JOINTE.
Arrêté du 14 janvier 1986