Arrêté du 14 janvier 1971

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 1992, les cotisations à verser par les bénéficiaires et par les services employeurs sont respectivement appelées aux taux suivants :

Tranche de rémunération correspondant à l'assiette des cotisations à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale :

bénéficiaire : 2,25 p. 100 ;

employeur : 3,38 p.

100.

Tranche de rémunération comprise entre le plafond visé ci-dessus et huit fois ledit plafond :

bénéficiaire : 5,95 p. 100 ;

employeur : 11,55 p.

100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 1982 · Dernière version le 3 janvier 1992

A compter du 1er janvier 1992, les cotisations à verser par les bénéficiaires et par les services employeurs sont respectivement appelées aux taux suivants :

Tranche de rémunération correspondant à l'assiette des cotisations à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale :

  • bénéficiaire : 2,25 p. 100 ;
  • employeur : 3,38 p.

100.

Tranche de rémunération comprise entre le plafond visé ci-dessus et huit fois ledit plafond :

  • bénéficiaire : 5,95 p. 100 ;
  • employeur : 11,55 p.

100.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 janvier 1992

En vigueur du samedi 30 mars 1991 au jeudi 2 janvier 1992

En vigueur du mardi 3 janvier 1989 au vendredi 29 mars 1991

En vigueur du samedi 26 décembre 1987 au lundi 2 janvier 1989

En vigueur du mercredi 29 décembre 1982 au vendredi 25 décembre 1987

Source : Légifrance