Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément de France Code pour l'organisation de l'épreuve théorique du permis de conduire
Résumé France Code ne peut plus faire passer le code de la route.
L'agrément de France Code en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire délivré par l'arrêté du 1er septembre 2020 susvisé est retiré à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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