Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté récent a annulé un précédent arrêté qui permettait de déléguer des signatures dans l'aviation.
L'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) est abrogé.
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