Arrêté du 14 février 2023

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Un arrêté récent a annulé un précédent arrêté qui permettait de déléguer des signatures dans l'aviation.

L'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) est abrogé.

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