Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'État
Résumé Clément Malverti devient rapporteur public au Conseil d'État à partir du 1er mars 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 février 2022, M. Clément Malverti, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er mars 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.
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