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Arrêté du 14 février 2022

JORF n°0042 du 19 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'État

Résumé Clément Malverti devient rapporteur public au Conseil d'État à partir du 1er mars 2022.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 février 2022, M. Clément Malverti, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er mars 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 février 2022, M. Clément Malverti, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er mars 2022, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.