Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 1
Créé le 24 février 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022
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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.