Arrêté du 14 février 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 24 février 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté organise une expérimentation pour les contrôleurs aériens de Roissy-Charles-de-Gaulle, avec des règles spécifiques sur les pauses et les déplacements.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 février 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Source : Légifrance