Article 1
Les communes classées en bassin urbain à dynamiser figurent en annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0044 du 22 février 2018
Arrêté du 14 février 2018
Le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le II de l'article 44 sexdecies,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 février 2018.
Le ministre de la cohésion des territoires,
Jacques Mézard
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin