Arrêté du 14 février 2017

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est créée une nouvelle rubrique inscrite au « Titre III, chapitre 4, section 14 » correspondant au libellé suivant : « Dispositifs de radio-embolisation utilisés pour la technique de radiothérapie sélective interne (SIRT) ou curiethérapie ».

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