JORF n°0040 du 16 février 2017

Article 21

Article 21

L'arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances) et l'arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances) sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de l'économie et des finances) et l'arrêté du 10 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances) sont abrogés.