JORF n°0042 du 19 février 2014

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 093 625 879 € en autorisations d'engagement et de 49 550 100 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 093 625 879 € en autorisations d'engagement et de 49 550 100 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.