JORF n°0042 du 19 février 2014

Arrêté du 14 février 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 février 2014, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité « administration générale ».
La date de clôture des inscriptions est fixée au 21 mars 2014, délai de rigueur.
L'épreuve écrite se déroulera à partir du lundi 26 mai 2014.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité est à remettre pour le vendredi 5 septembre 2014.
Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ministériel, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Nota. ― Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
a) Sur intranet pour les agents du ministère à l'adresse http://intra.rh.sg.i2/, onglet « vie de l'agent », rubriques « recrutement/concours », puis « concours et examens » ;
b) Sur internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, onglet « concours et formations », rubrique « concours », onglet « e-recrutement » ;
c) Par lettre ou visite :
Pour les personnes n'habitant pas en Ile-de-France, auprès d'une direction départementale des territoires (DDT), ou d'une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ou d'une direction de l'équipement et de l'aménagement et du logement (DEAL), ou d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou d'une direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) ou d'un centre de valorisation des ressources humaines (CVRH) ;
Pour les personnes habitant en Ile-de-France, auprès du centre de valorisation des ressources humaines de Paris (CVRH 75).
L'inscription s'effectue :
a) Soit en ligne :
Sur intranet pour les agents du ministère à l'adresse http://intra.rh.sg.i2/, onglet « vie de l'agent », rubriques « recrutement/concours », puis « concours et examens », « inscription », puis cliquez sur « inscription directe en ligne » ;
Sur internet à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, onglet « concours et formations », rubrique « concours », onglet « e-recrutement », puis rubrique « inscription », puis cliquez sur « téléchargement en ligne » ou « inscription directe en ligne » ;
b) Soit par lettre ou visite :
Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus (en a) ou obtenu auprès des services mentionnés au c (DDT, DDT-M, DREAL, DEAL/DTAM ou CVRH).
Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée au nom et à l'adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Dépôt des dossiers :
Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ce concours.
Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 21 mars 2014 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse indiquée dans la notice explicative.
Tout dossier papier parvenant au bureau des recrutements par concours (RM1) dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 21 mars 2014 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.