JORF n°0042 du 19 février 2013

Article 3

Article 3

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Références dans la LPP », les codes relatifs aux libellés « Implants de pontage (...) », « implant d'embolisation (...) » et « implants endovasculaires (...) » figurent désormais respectivement aux sous-sections 2, 3 et 4 de la section 1, chapitre 2 du titre III.


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Version 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Références dans la LPP », les codes relatifs aux libellés « Implants de pontage (...) », « implant d'embolisation (...) » et « implants endovasculaires (...) » figurent désormais respectivement aux sous-sections 2, 3 et 4 de la section 1, chapitre 2 du titre III.