Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans le paragraphe 11 « Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface » qui est supprimé, sont radiés les produits suivants :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------| |3114862| Implant vasculaire, plaque d'obturation et patch, tricoté, tissé. | |3110700|Implant vasculaire, plaque d'obturation et patch, non tricoté, non tissé.|