JORF n°0042 du 19 février 2011

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, les dispositions de l'avenant n° 30 du 18 décembre 2009, portant reconduction du GNP et de l'OCIRP en qualité d'organismes assureurs du régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, les dispositions de l'avenant n° 30 du 18 décembre 2009, portant reconduction du GNP et de l'OCIRP en qualité d'organismes assureurs du régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.