JORF n°0057 du 7 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
3 juillet 2008 :
M. Michel Schonn, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
14 juillet 2008 :
Mme Bernadette Jaubert, épouse Chagny, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
3 août 2008 :
Mme Marie-France Carnoy-Leclercq, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Lou Dominjon, président du tribunal de grande instance de Vesoul.
5 août 2008 :
Mme Martine Paris, épouse Levaillant, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.
27 août 2008 :
Mme Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

3 juillet 2008 :

M. Michel Schonn, avocat général près la cour d'appel de Versailles.

14 juillet 2008 :

Mme Bernadette Jaubert, épouse Chagny, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

3 août 2008 :

Mme Marie-France Carnoy-Leclercq, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

M. Jean-Lou Dominjon, président du tribunal de grande instance de Vesoul.

5 août 2008 :

Mme Martine Paris, épouse Levaillant, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.

27 août 2008 :

Mme Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.