JORF n°0057 du 7 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009 :
22 juillet 2008 :
M. François Barnoud, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom.
11 août 2008 :
M. Michel Morel, conseiller à la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009 :

22 juillet 2008 :

M. François Barnoud, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom.

11 août 2008 :

M. Michel Morel, conseiller à la cour d'appel de Paris.