Arrêté du 14 février 2008

Article 1

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Article 1

En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les chefs de services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Désignation des délégués de zone de défense pour les affaires sanitaires et sociales

Résumé. Un arrêté du 14 février 2008 désigne les chefs de services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales comme délégués de zone de défense pour le ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.

En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les chefs de services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance