En vigueur depuis le 27 février 2008
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Désignation des délégués de zone de défense pour les affaires sanitaires et sociales
En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les chefs de services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.