Arrêté du 14 février 2008

Article 1

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Article 1

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2007 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Modification du rendement de base pour certains vins AOC

Résumé. Un arrêté modifie le rendement maximum de certains vins AOC pour la récolte 2007.

Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article D. 641-73 du code rural est modifié pour la récolte 2007 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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