Arrêté du 14 février 2008

Article 1

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Article 1

Au titre de la récolte 2007, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Déclaration de récolte supérieure pour certaines AOC

Résumé. Un producteur peut déclarer un volume de récolte supérieur à la limite autorisée pour certaines appellations d'origine contrôlées, sans dépasser les limites fixées.

Au titre de la récolte 2007, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance