Arrêté du 14 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, le pourcentage visé à l'article D. 641-76 du code rural qui permet d'établir un plafond limite de classement (PLC) est fixé, pour la récolte 2007, dans ce même tableau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de classement pour les AOC en 2007

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages pour déterminer le plafond de classement des vins AOC pour la récolte 2007.

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, le pourcentage visé à l'article D. 641-76 du code rural qui permet d'établir un plafond limite de classement (PLC) est fixé, pour la récolte 2007, dans ce même tableau.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance