En vigueur depuis le 27 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des plafonds de classement pour les AOC en 2007
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, le pourcentage visé à l'article D. 641-76 du code rural qui permet d'établir un plafond limite de classement (PLC) est fixé, pour la récolte 2007, dans ce même tableau.