JORF n°47 du 24 février 2007

Arrêté du 14 février 2007

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 février 2007, M. Bourgueil (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 novembre 2007.