JORF n°43 du 19 février 2006

Article 1

Article 1

Le II de l'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riché, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Flore Moreux, agente contractuelle,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;
- veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »


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Version 1

Le II de l'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales :

M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Suzanne Riché, attachée d'administration centrale ;

Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;

M. Roger Paris, secrétaire administratif ;

Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;

Mme Flore Moreux, agente contractuelle,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :

- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;

- veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »