JORF n°48 du 26 février 2005

Article 1

Article 1

Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault dans les structures mentionnées en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault dans les structures mentionnées en annexe au présent arrêté.