JORF n°47 du 25 février 2005

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres suppléants :
« la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales » est remplacée par : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales » ;
« le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat » est remplacé par : « la directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ».

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Parmi la liste des membres suppléants :

« la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales » est remplacée par : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales » ;

« le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat » est remplacé par : « la directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ».