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ARRETE du 14 février 2005

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdit accord et ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les textes de l'accord et de l'avenant susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2004/27 (pour l'accord) et n° 2004/46 (pour l'avenant), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.

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En vigueur depuis le 24 février 2005

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Arrêté rendant obligatoires des accords sur les départs anticipés à la retraite dans le textile

Résumé. Un arrêté de 2005 rend obligatoires des accords sur les départs volontaires à la retraite avant 60 ans pour les employeurs et salariés du textile.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

  • l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant du 16 septembre 2004 à l'accord du 1er juin 2004 relatif aux départs volontaires à la retraite avant 60 ans conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdit accord et ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Les textes de l'accord et de l'avenant susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2004/27 (pour l'accord) et n° 2004/46 (pour l'avenant), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 Euros.

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En vigueur depuis le jeudi 24 février 2005

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