JORF du 28 février 2002

Article 1

Article 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
M. Michel Bignand, résidence Grand Square, 126, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
European Trading Union (ETU), 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;
Littoral Contrôle, lotissement Les Nertières Espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude, catégories a et b, pendant les phases conception, construction et exploitation, et catégorie c, pour la phase exploitation, pour une durée de trois ans.


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Version 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

M. Michel Bignand, résidence Grand Square, 126, rue Aristide-Briand, 92300 Levallois-Perret, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;

European Trading Union (ETU), 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an ;

Littoral Contrôle, lotissement Les Nertières Espace Renaudi, route de Saint-Laurent-du-Var, 06610 La Gaude, catégories a et b, pendant les phases conception, construction et exploitation, et catégorie c, pour la phase exploitation, pour une durée de trois ans.