JORF du 27 février 2002

Article 4

Article 4

Le prix des reproductions et des prêts de documents effectués par la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :


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Le prix des reproductions et des prêts de documents effectués par la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :