A N N E X E I

LISTE DES FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TEMPS D'ACTIVITÉ ET D'OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES COMPLÉMENTAIRES PRÉVUE À L'ARTICLE 1er
Unités de la gendarmerie départementale jusqu'au niveau groupement inclus, à l'exception des unités prévôtales.
Unités de la gendarmerie d'outre-mer jusqu'au niveau de commandement de gendarmerie des départements et des territoires d'outre-mer inclus, à l'exception des unités prévôtales.
Unités de la gendarmerie des transports aériens et de la gendarmerie de l'armement (hors état-major).
Sections aériennes, sections de recherches, compagnie fluviale et antenne spéciale de sécurité.
Unités de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine jusqu'au niveau groupement et régiment inclus, à l'exception des formations musicales.
Unités de la gendarmerie maritime à l'exception des unités navigantes (hors état-major).

A N N E X E I I

LISTE DES FORMATIONS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ POUR TEMPS D'ACTIVITÉ ET D'OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES COMPLÉMENTAIRES PRÉVUE À L'ARTICLE 2
Hôpital d'instruction des armées Bégin ;
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes.
Hôpital d'instruction des armées Lavéran.
Hôpital d'instruction des armées Legouest.
Hôpital d'instruction des armées Percy.
Hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué.
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.
Hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce.
Centre hospitalier des armées Bouffard.
Centre hospitalier des armées Le Bas.
Centre de transfusion sanguine des armées Jean-Julliard.