Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu l'arrêté du 24 février 1994, modifié par les arrêtés des 16 juin 1995 et 29 janvier 1996, fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux élèves des classes préparatoires,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrté du 24 février 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Les places éventuellement non pourvues à l'un de ces concours dans une option donnée ne sont pas reportées sur une autre option dudit concours.
<< Les places éventuellement non pourvues à l'un de ces concours ne sont pas reportées sur l'autre concours. >>
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Art. 2. - Les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Les places éventuellement non pourvues à l'un de ces concours dans une option donnée ne sont pas reportées sur une autre option dudit concours.
<< Les places éventuellement non pourvues à l'un de ces concours ne sont pas reportées sur un autre de ces concours. >>
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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DE LA SESSION DE 1998
LES DISPOSITIONS DU 2EME AL. DE L'ART. 3 DE L'ARRETE PRECITE SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
LES PLACES EVENTUELLEMENT NON POURVUES A L'UN DE CES CONCOURS DANS UNE OPTION DONNEE NE SONT PAS REPORTEES SUR UNE AUTRE OPTION DUDIT CONCOURS.
LES PLACES EVENTUELLEMENT NON POURVUES A L'UN DE CES CONCOURS NE SONT PAS REPORTEES SUR L'AUTRE CONCOURS.
LES DISPOSITIONS DES AL. 4 ET 5 DE L'ART. 9 DUDIT ARRETE SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
LES PLACES EVENTUELLEMENT NON POURVUES A L'UN DE CES CONCOURS DANS UNE OPTION DONNEE NE SONT PAS REPORTEES SUR UNE AUTRE OPTION DUDIT CONCOURS.
LES PLACES EVENTUELLEMENT NON POURVUES A L'UN DE CES CONCOURS NE SONT PAS REPORTEES SUR UN AUTRE DE CES CONCOURS.
Fait à Paris, le 14 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P. Mangé