JORF n°48 du 26 février 1997

Art. 2. - Les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Les places éventuellement non pourvues à l'un de ces concours dans une option donnée ne sont pas reportées sur une autre option dudit concours.
<< Les places éventuellement non pourvues à l'un de ces concours ne sont pas reportées sur un autre de ces concours. >>


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l'article 9 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Les places éventuellement non pourvues à l'un de ces concours dans une option donnée ne sont pas reportées sur une autre option dudit concours.

<< Les places éventuellement non pourvues à l'un de ces concours ne sont pas reportées sur un autre de ces concours. >>