JORF n°47 du 25 février 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires au département des Hautes-Alpes, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère du 30 avril 1976, mise à jour le 17 septembre 1984, les dispositions de l'avenant (Salaires) du 17 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 24 juillet 1996, modifié par l'arrêté du 19 août 1996.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires au département des Hautes-Alpes, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des mensuels des métaux de l'Isère du 30 avril 1976, mise à jour le 17 septembre 1984, les dispositions de l'avenant (Salaires) du 17 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 24 juillet 1996, modifié par l'arrêté du 19 août 1996.