JORF n°77 du 30 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, M. Combes (Jean), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, en remplacement de M. Lacombe (Pierre).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1996, M. Combes (Jean), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, en remplacement de M. Lacombe (Pierre).