JORF n°46 du 23 février 1995

Arrêté du 14 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1995:
M. Bedes (Serge, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Mathurin et Gérard Michel,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
La raison sociale de la société civile professionnelle Stéphane Mathurin et Gérard Michel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Serges Bedes, Gérard Michel et Stéphane Mathurin, huissiers de justice associés >>.