Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables aux employeurs justifiant d'une adhésion antérieure auprès d'une autre institution dès lors que celle-ci assure une garantie au moins équivalente.
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JORF n°46 du 24 février 1994
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables aux employeurs justifiant d'une adhésion antérieure auprès d'une autre institution dès lors que celle-ci assure une garantie au moins équivalente.