JORF n°60 du 12 mars 1994

Art. 2. - Il est institué une régie d'avances pour les dépenses de matériel et de fonctionnement, et notamment les frais de nourriture des étalons nationaux auprès des dépôts d'étalons nationaux suivants:
Rodez (Aveyron), Pompadour (Corrèze), Besançon (Doubs), Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle), Hennebont (Morbihan), Compiègne (Oise), Le Pin (Orne), Pau (Pyrénées-Atlantiques),
Tarbes (Hautes-Pyrénées), Cluny (Saône-et-Loire), La Roche-sur-Yon (Vendée).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est institué une régie d'avances pour les dépenses de matériel et de fonctionnement, et notamment les frais de nourriture des étalons nationaux auprès des dépôts d'étalons nationaux suivants:

Rodez (Aveyron), Pompadour (Corrèze), Besançon (Doubs), Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle), Hennebont (Morbihan), Compiègne (Oise), Le Pin (Orne), Pau (Pyrénées-Atlantiques),

Tarbes (Hautes-Pyrénées), Cluny (Saône-et-Loire), La Roche-sur-Yon (Vendée).