JORF n°46 du 24 février 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège, les dispositions de l'avenant no 56 du 17 septembre 1993 à ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase << et aux dispositions du décret no 84-464 du 14 juin 1984 >> figurant à l'avant-dernier alinéa du 3o de l'article 31 ainsi que des mots << ci-jointe en annexe >> figurant au deuxième alinéa de l'article 40, tels que ces articles de la convention ont été modifiés par l'article 1er de l'avenant.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège, les dispositions de l'avenant no 56 du 17 septembre 1993 à ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase << et aux dispositions du décret no 84-464 du 14 juin 1984 >> figurant à l'avant-dernier alinéa du 3o de l'article 31 ainsi que des mots << ci-jointe en annexe >> figurant au deuxième alinéa de l'article 40, tels que ces articles de la convention ont été modifiés par l'article 1er de l'avenant.